RDC : le ministère des Finances rappelle l’obligation de délivrer une facture normalisée pour chaque vente ou prestation de services
CongopresseOct. 16, 2026Lire l'original
Le ministère des Finances a rappelé aux entreprises et aux organismes concernés en République démocratique du Congo (RDC) l’obligation de délivrer des factures normalisées lors des ventes de biens et des prestations de services.Cette mesure s’inscrit dans le cadre de la réforme fiscale lancée en décembre dernier, destinée à lutter contre la fraude fiscale, à accroître les recettes de l’État et à protéger les droits des consommateurs.
Pilotée par la Direction générale des impôts (DGI), cette réforme vise à renforcer la transparence des transactions commerciales et à améliorer la mobilisation des recettes publiques. Dans un communiqué daté du 14 octobre 2026, le ministère des Finances, dirigé par Doudou Fwamba, appelle les opérateurs concernés à respecter cette obligation.
Le ministère invite également les consommateurs à participer à cette démarche à travers trois gestes essentiels : exiger leur facture, vérifier qu’elle est normalisée et signaler tout cas de non-conformité.
Cette obligation concerne les entreprises privées, les organisations non gouvernementales, les acteurs intervenant dans l’exécution des dépenses publiques au niveau du pouvoir central, des provinces et des entités territoriales décentralisées, ainsi que les entreprises publiques, les établissements publics et les autres organismes publics.
La facture normalisée est un document électronique généré à l’aide d’un dispositif électronique fiscal connecté à la DGI. Sa présentation peut varier, mais elle comporte trois éléments de sécurité : un code QR, un code unique de facture DEF/DGI et le numéro d’identification du dispositif électronique fiscal (NID). Le code QR permet notamment de vérifier l’authenticité de la facture.
Pour faciliter cette vérification, les autorités ont mis à la disposition des consommateurs l’application mobile « FACNO RDC ». Celle-ci permet de contrôler les factures reçues et de signaler les irrégularités constatées. Selon le ministère, l’application peut être téléchargée sur l’App Store et le Google Play Store.
À travers cette réforme, le gouvernement congolais entend renforcer la transparence des opérations commerciales, lutter contre la fraude fiscale et sécuriser les recettes publiques nécessaires au financement du développement de la République démocratique du Congo.